Social

L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est reconduite en 2024. Afin de favoriser le recours à l’alternance, le gouvernement avait instauré, en 2023, une aide exceptionnelle en faveur des employeurs qui signaient des contrats […]

De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs lorsque l’un de leurs salariés, recruté en contrat à durée déterminée, refuse une proposition de contrat à durée indéterminée. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure s’impose aux employeurs qui proposent un contrat à […]

Afin de vous aider à prévenir d’éventuels problèmes lors des contrôles URSSAF, nous souhaitons partager avec vous quelques points de vigilance essentiels à connaître en matière de conformité sociale. Ces conseils visent à vous assurer que vous respectez les obligations […]

De récentes modifications du Code du travail permettent d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés. Via une récente loi, le gouvernement adapte certaines dispositions du droit du travail français au droit européen. Ainsi, la transposition […]

Au 1er janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie. Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt […]

Votre salarié part volontairement à la retraite, vous avez préparé son départ, peut être avec les indemnités de fin de carrière, mais avez-vous bien pensé à tout ? Un arrêté du 7 septembre 2022 publié le 22 janvier 2023 confirme que […]

Les employeurs doivent, d’ici le 16 octobre 2022, informer leurs salariés de la possibilité de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022. Les primes de participation ou d’intéressement placées sur un plan d’épargne salariale sont, en principe, indisponibles pendant plusieurs années sauf […]

L’employeur peut, par un accord collectif ou une décision unilatérale, mettre en place le forfait mobilités durables afin de participer aux frais engagés par les salariés pour se rendre à leur travail avec des moyens de transport plus écologiques. Instauré […]